Termes et conditions

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Greenworks Tools Canada Inc., détenteur de la licence de la marque Greenworks Tools, exploite nos sites Web, microsites, versions mobiles de ces sites Web et applications mobiles qui adoptent et affichent expressément ces conditions ou y sont liés et qui sont détenus, exploités ou contrôlés par Greenworks Tools Canada Inc. ou l’un de ses sites Web de sociétés affiliées en tant que service à ses clients résidant au Canada. Nous vous fournissons ces sites Web, et tous les utilisateurs de ces sites Web acceptent que l’accès et l’utilisation des sites Web soient soumis aux conditions suivantes et à toute autre loi applicable. Tous les utilisateurs des sites Web acceptent que l’accès aux sites Web et leur utilisation soient soumis aux conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas les conditions, veuillez ne pas utiliser les sites Web.

1. ADMISSIBILITÉ DES UTILISATEURS

Les sites Web ne sont accessibles qu’aux résidents du Canada âgés de plus de 18 ans et capables de conclure des accords juridiquement contraignants. Les produits et services disponibles sur les sites Web ne sont disponibles qu’au Canada. Si vous n’êtes pas admissible, n’utilisez pas les sites Web. De plus, vous ne devez accéder aux sites Web qu’à partir du Canada, car l’accès aux sites Web peut être interdit dans les pays autres que le Canada. Si vous accédez aux sites Web depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous conformer aux lois et règlements de votre territoire d’accès.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser à quiconque l’accès aux sites Web, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions. Nous vous informons également que nous ferons vigoureusement respecter nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris par des recours civils et des poursuites pénales.

Mention particulière concernant les enfants. Les sites Web ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 18 ans et, par conséquent, les enfants de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser les sites Web. Nous nous conformerons à la Children’s Online Privacy Protection Act et nous ne collecterons pas sciemment des informations auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, vous ne devez pas les autoriser à utiliser les sites Web et vous devez toujours surveiller l’utilisation d’Internet par vos enfants. Vous devez faire comprendre à vos enfants que fournir des informations les concernant sur Internet peut être dangereux. En outre, des logiciels de contrôle parental sont disponibles pour vous aider à surveiller l’utilisation d’Internet de vos enfants et à bloquer l’accès de vos enfants à certains sites Internet.

2. OWNERSHIP AND PERMITTED USE OF WEBSITES AND CONTENT

Nous fournissons les sites Web et leur contenu à titre informatif, pour votre éducation et pour votre plaisir d’acheter. N’hésitez pas à naviguer sur les sites Web. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que toute l’information, tout le contenu et tout autre matériel contenu sur les sites Web, y compris les textes, les marques de commerce, les documents écrits, les présentations commerciales, les catalogues, les renseignements techniques et les publicités, constituent la propriété unique et exclusive de Greenworks Tools Canada Inc, de ses concédants de licence ou d’autres tiers. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et d’autres lois, ainsi que par les dispositions des traités internationaux, et toute utilisation non autorisée de ce contenu par vous peut vous exposer à des sanctions civiles et criminelles. Nous conservons la propriété de tout le contenu. Aucune licence d’utilisation de ces marques, noms ou présentations commerciaux ne vous est accordée en vertu des présentes conditions ou par votre utilisation des sites Web. Votre mauvais usage des marques de commerce, noms commerciaux, désignations ou présentations commerciales affichés sur les sites Web est strictement interdit. Vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer le matériel affiché sur les sites Web pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition de conserver tous les avis de droits d’auteur, de marques de commerce et autres avis de propriété contenus dans le matériel.

3. CERTAINES RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous ne pouvez pas :

• publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir toute communication, tout contenu ou matériel illégal, obscène, vulgaire, profane, indécent, sexuellement explicite, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste ou ethnique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, violant les droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible ;
• encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle ;
• violer autrement toute loi ;
• publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir toute communication, tout contenu ou matériel utilisant une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une autre personne ou entité, y compris notre société et nos employés ou agents, ou utiliser des informations trompeuses quant à l’origine du contenu que vous soumettez ;
• publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir toute communication, tout contenu ou tout matériel contenant des chaînes de courriels, des opérations pyramidales, des courriels de masse ou toute forme de pourriel ;
• distribuer, retransmettre, republier, réutiliser, réafficher ou utiliser le contenu des sites Web à des fins publiques ou commerciales, sans notre autorisation écrite préalable ;
• altérer, modifier, encadrer ou refléter tout contenu des sites Web ;
• créer un lien vers les sites Web ;
• utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données en rapport avec les sites Web ;
• supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété figurant sur le contenu ;
• saisir ou télécharger sur les sites Web toute information ou code informatique destiné à, ou susceptible d’endommager, d’interférer avec, de modifier, d’intercepter ou d’exproprier toute donnée ou système, ou qui enfreint l’un de nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers. Les téléchargements et les entrées inappropriés comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants : chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation de message et autres routines de programmation informatique non autorisées ; ou
• restreindre, altérer, interférer ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter des sites Web et/ou de nos produits et services connexes.

Nous conservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions.

4. ERREURS SUR LES SITES WEB

Nous ne sommes pas responsables des erreurs de toute nature présentes sur les sites Web. Les erreurs peuvent inclure des descriptions incorrectes des produits et services, des informations incorrectes concernant la disponibilité de produits spécifiques, des erreurs typographiques et des informations obsolètes, de sorte que les descriptions des produits et services, les informations concernant la disponibilité des produits, les informations sur les prix et les descriptions des offres promotionnelles ou d’autres données peuvent ne pas être complètes, actuelles ou exactes. En outre, des erreurs peuvent survenir lors de l’exécution d’une demande ou d’une commande passée par vous si cette demande ou cette commande est basée sur des informations incorrectes. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations et de corriger toute erreur, inexactitude ou autre erreur à tout moment.

Le seul et unique recours du client si un article acheté par le client sur les sites Web ne correspond pas à la description donnée sur les sites Web est de nous retourner l’article, dans un état inutilisé, pour un remboursement du prix d’achat et, à notre seule discrétion, des frais d’expédition payés par le client. Le client est toutefois responsable des frais d’expédition pour nous retourner l’article non désiré. Étant donné que les couleurs réelles et l’aspect que vous voyez sur les sites Web dépendent de votre écran et d’autres facteurs techniques, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage vidéo de toute information sur les produits ou d’autres données sera exact à tout moment.

Le prix de chaque produit et service ne sera confirmé par nous que lors de la soumission d’une commande par un client. Les prix indiqués sur les sites Web peuvent être modifiés sans préavis et ne comprennent pas les taxes de vente ou les droits de douane applicables. Si nous découvrons une erreur de quelque nature que ce soit dans les prix ou les informations sur les produits et services, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, (i) d’annuler toute commande liée à cette erreur de prix ou d’informations sur les produits et services, (ii) avant d’expédier le produit au client ou d’exécuter le service pour lui ou (ii) avant d’expédier le produit au client ou de lui fournir le service, d’informer le client de l’erreur et d’attendre ses instructions pour savoir s’il souhaite ou non poursuivre la commande à la lumière de l’erreur, ou (iii) si une erreur de prix est impliquée et qu’elle favorise le client, d’expédier le produit au client au prix incorrect, au bénéfice du client. Les produits et services décrits sur les sites Web ne sont disponibles que jusqu’à épuisement des stocks, et nous nous réservons le droit d’interrompre l’offre ou la vente de tout produit ou service à tout moment, sans préavis.

5. RÉTROACTION ET SOUMISSIONS AUX SITES WEB

Vos commentaires concernant les produits et services offerts sur les sites Web sont les bienvenus. De temps à autre, vous pouvez avoir l’occasion de répondre à des enquêtes et de fournir des commentaires concernant (i) la boutique située sur les sites Web et (ii) les sites Web en général. Veuillez comprendre que toute question, tout commentaire, tout témoignage, toute rétroaction, toute réponse à une enquête, toute suggestion ou tout matériel similaire divulgué, soumis ou affiché par vous sur les sites Web ou par le biais des possibilités de rétroaction et d’enquête offertes par nous ou par des tiers (soumissions de l’utilisateur) sera considéré comme non confidentiel, non exclusif et non personnel pour vous ou pour quiconque et pourra être diffusé ou utilisé par nous, nos sociétés affiliées et les tiers recueillant la rétroaction et les réponses à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication ou la commercialisation de produits. En ce qui concerne vos soumissions d’utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que : (i) le contenu de vos soumissions d’utilisateur est original (aucune reprise de matériel publié antérieurement, y compris la musique) ; (ii) vous possédez tous les droits, titres et intérêts de vos soumissions d’utilisateur et avez le droit unique et exclusif (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété incorporés dans les soumissions d’utilisateur ou représentés par ces soumissions d’utilisateur) de nous accorder une licence pour tous les droits qu’elles contiennent, comme indiqué dans la licence accordée ci-dessus ; (iii) le contenu de vos soumissions d’utilisateur est exact ; (iv) l’utilisation de votre soumission d’utilisateur sur les sites Web ou autrement par nous, en tout ou en partie, n’enfreindra pas les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité ; (v) vous avez obtenu la permission écrite de toute autre personne nommée, photographiée ou autrement représentée ou dont la voix est utilisée dans votre soumission d’utilisateur qui nous permettra d’utiliser la soumission d’utilisateur sans compensation ou objection ; (vi) vous nous indemniserez pour toutes les réclamations résultant de vos soumissions d’utilisateur ; et (vii) la soumission d’utilisateur ne contient pas de virus informatiques, d’inforobots de recherche Web, de robots-espions, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriels, de courriels de masse ou toute forme de pourriel. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de surveiller ou de supprimer toute soumission d’utilisateur. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune obligation pour toute soumission d’utilisateur postée par vous ou par un tiers. En outre, en divulguant, en soumettant ou en publiant du matériel sur les sites Web, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence complète d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’éditer, de publier, de traduire, de retravailler, de distribuer et d’afficher ce matériel sans compensation ni reconnaissance de la source. Par conséquent, vous ne devez pas nous envoyer d’idées créatives, de matériel original, de suggestions, de plans de marketing ou d’autres informations que vous souhaitez garder confidentielles ou pour lesquelles vous souhaitez obtenir une reconnaissance ou une compensation. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains types d’envois (par exemple, des témoignages, des participations à des loteries promotionnelles ou à des concours). Le cas échéant, ces conditions supplémentaires seront énoncées à l’endroit où vous soumettez les informations ou dans un lien adjacent à l’endroit où vous soumettez les informations. Vous devez examiner attentivement toutes les conditions générales supplémentaires avant de soumettre du matériel sur les sites Web.

6. EXONÉRATION DE GARANTIE

CES SITES WEB, LES SITES WEB LIÉS ET TOUT LE CONTENU INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DE CES SITES WEB OU DE TOUT SITE WEB LIÉ SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CES SITES WEB OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ OU AU CONTENU INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DE CES SITES WEB OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CES SITES WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ SE FASSE À VOS RISQUES ET PÉRILS.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CES SITES WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ OU LE CONTENU INCLUS DANS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR CES SITES WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ, LEURS SERVEURS OU LES COURRIELS ENVOYÉS PAR NOUS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

PRODUITS : EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS VENDUS SUR CES SITES WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ, NOS GARANTIES EXPRESSES SONT LIMITÉES À CELLES SPÉCIFIÉES POUR CHAQUE PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CES SITES WEB OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ OU DE TOUT CONTENU INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DE CES SITES WEB OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, LES PERTES DE DONNÉES OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX INFORMATIONS PRÉSENTES, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, DES PERTES DE PROFITS OU DES DOMMAGES PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SITES WEB OU DE LEUR UTILISATION, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES LOIS D’ÉTAT N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS OU TOUS LES AVERTISSEMENTS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

9. TRAITEMENT DES COMMANDES

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’indisponibilité des produits, de refuser une commande ou de refuser d’exécuter une commande en tout ou en partie. En outre, nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de ce refus.

10. RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à votre utilisation des sites Web ou résilier vos droits en vertu des présentes conditions pour quelque raison que ce soit, sans préavis. À notre seule discrétion, et à tout moment, nous pouvons également cesser de mettre à disposition les sites Web, en tout ou partie, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour tout ce qui précède. Les sections 1 à 13 survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes conditions.

11. LIENS

Les sites Web peuvent de temps à autre afficher des liens vers d’autres sites Web ou ressources parrainés par des tiers pour votre commodité (ces sites tiers sont connus sous le nom de « sites Web liés »). Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web liés et ne sommes pas responsables de la disponibilité des sites Web liés ou de leur contenu. L’accès aux sites Web liés se fait à vos propres risques. Les sites Web de tiers (et tous les sites Web auxquels ils renvoient) peuvent également contenir des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous n’approuvons ni ne fournissons aucune garantie de quelque nature que ce soit quant aux propriétaires ou au contenu de tout site Web lié, y compris tout site Web lié à une société en coentreprise ou à une autre société liée à Greenworks Tools Canada Inc. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant ou étant liée aux sites Web liés et/ou à leur contenu ou pour toute perte ou tout dommage causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’achat, l’utilisation ou la confiance en un tel contenu, biens ou services offerts sur ou par le biais d’un tel site Web lié.

12. LITIGES

Le présent accord et son exécution sont régis par les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Vous consentez et vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario, au Canada, pour tout litige découlant de l’utilisation de www.greenworkstools.ca et des présentes conditions ou s’y rapportant.

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des sites Web, et remplacent tout autre accord entre vous et nous concernant l’objet de ces conditions. Les titres des sections des présentes conditions sont fournis à des fins de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13. AMENDEMENTS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser, changer ou modifier ces conditions et notre politique de confidentialité à tout moment en mettant à jour cette publication. Si vous continuez à utiliser les sites Web après la publication des modifications apportées à ces conditions et à notre politique de confidentialité, vous acceptez ces modifications. Par conséquent, vous devez vérifier ces conditions et notre politique de confidentialité de temps à autre lorsque vous visitez les sites Web.

Nous pouvons modifier nos conditions de temps à autre en publiant des versions actualisées des conditions ici. Comme nous pouvons apporter des modifications à ces conditions à tout moment sans vous en informer, nous vous suggérons de consulter les conditions chaque fois que vous accédez aux sites Web ou les utilisez.

14. COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes conditions, des pratiques des sites Web ou de votre expérience des sites Web, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

1-888-909-6757

Note : Si vous êtes propriétaire d’une propriété intellectuelle et que vous croyez que votre propriété intellectuelle a été affichée ou distribuée de façon inappropriée par l’entremise de ces sites Web, veuillez en aviser Greenworks Tools Canada Inc. immédiatement au numéro de téléphone indiqué ci-dessus.

En vigueur le 1er avril 2014